Aspects juridiques et conformité

1er novembre 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract) ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er novembre 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• Des clarifications ont été apportées aux Conditions de vente en ce qui concerne les paiements effectués par le client à Leaseweb par l’entremise d’une société tierce (article 9.5 des Conditions de vente).

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 novembre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract  pour obtenir de plus amples détails.

1er octobre 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er octobre 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :  

• Des précisions ont été apportées à certaines dispositions des Conditions de vente et des politiques relatives aux interdictions d’utilisation, aux mesures et à l’abandon des services de Leaseweb ainsi qu’à l’obligation du client à prévenir toute utilisation non autorisée de ces services;
• Des précisions ont été apportées aux Spécifications de services précisant que toute référence au contenu de la base de connaissances lié aux services est à des fins informatives seulement (article 35 des Spécifications de services).

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 octobre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 septembre 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er septembre 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :  

• De nouvelles dispositions ont été ajoutées aux politiques concernant les vérifications de sécurité technique (ci-après désignées par « test de pénétration ») réalisées par les clients sur des activités autorisées, lesquelles faisaient l’objet d’une entente distincte (article 24 des politiques).

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 septembre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 juillet 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er juillet 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :  

• L’adresse du siège social de Leaseweb UK Limited a été modifiée pour l’adresse suivante : 2 Eastbourne Terrace, London W2 6LG, Royaume-Uni. L’adresse du centre de données de Leaseweb à Londres demeure la même. 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 juillet 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 juin 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er juin 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• L’adresse du siège social de Leaseweb Singapour est désormais 1, Tai Seng Avenue, Tai Seng Exchange, Tower A #04-13, Singapour, 536464. L’adresse du centre de données de Leaseweb à Singapour demeure inchangée; 
• Une procédure de transfert du contrat de vente assujettie à certaines conditions applicable en cas du décès d’un client agissant à titre de professionnel de l’Internet ou de commerçant indépendant a été ajoutée aux Conditions de vente (articles 21.2 i), 22.2 b) et 25.6).  

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 juin 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 mai 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er mai 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• À des fins de clarté, certaines définitions ont été mises à jour dans les Conditions de vente et les Spécifications des services;
• À des fins de clarté et de transparence, la définition de « frais de résiliation anticipée » a été ajoutée aux conditions de vente (ces frais s’appliquent en cas de violation du contrat de vente et de la résiliation de celui-ci par le client avant la date de fin du contrat).

Ces Annexes aux Contrats de vente B2B de Leaseweb, regroupant les Conditions générales de vente, les Spécifications des services, l’Accord de niveau de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 15 mai 2024 pour tous les Contrats de vente et les Commandes de service, incluant le délai de préavis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 avril 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er avril 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• Les politiques de nos entités de vente Leaseweb Netherlands et Leaseweb Deutschland ont été mises à jour afin de respecter le Règlement sur les services numériques adopté récemment par l’Union européenne.
• Les dispositions relatives à la chaîne de blocs (article 7.4 des Conditions de vente) ont été mises à jour.

Ces Annexes aux Contrats de vente B2B de Leaseweb, regroupant les Conditions générales de vente, les Spécifications des services, l’Accord de niveau de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 15 avril 2024 pour tous les Contrats de vente et les Commandes de service, incluant le délai de préavis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 mars 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er mars 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• L’annexe du contrat de vente Leaseweb « Niveaux de soutien et de service » a été renommée « Entente sur les niveaux de service », conformément à la terminologie standard dans le secteur;
• Les politiques des entités commerciales de Leaseweb aux Pays-Bas (Leaseweb Netherlands) et en Allemagne (Leaseweb Deutschland) ont été mises à jour afin de respecter la législation sur les services numériques de l’Union européenne, qui est entrée en vigueur le 17 février 2024 , comme indiqué sur notre site Web et dans nos systèmes de notification et de gestion des abus (articles 1, 5.4, 12.5, 12.9-10, 13.1-2, 28.1 et 29.1-6 des Politiques de Leaseweb Netherlands et de Leaseweb Deutschland);
• Une période de préavis d’un mois sera applicable aux demandes de modification des contrats de vente relatives aux mises à niveau (comme c’est déjà le cas pour les mises à niveau inférieures) pour les contrats de vente d’une durée de 6 mois ou plus (clause 5.4 des conditions générales de vente) ;
• Dans le but d’harmoniser nos systèmes et nos formulaires de commande, le terme « date de prolongation du contrat » figure désormais dans les définitions au chapitre 1 des Conditions de Vente, et, le cas échéant, dans les devis et l’Aperçu du contrat.
• es ajouts mineurs ont été apportés aux règles d’hébergement dans les politiques (article 27.1 es Politiques) et des précisions ont été apportées aux dispositions actuelles concernant la fin du cycle de vie, plus précisément à la résiliation anticipée, afin d’en assurer la clarté (article 21.2 de Conditions de Vente);  

Ces Annexes aux Contrats de vente B2B de Leaseweb, regroupant les Conditions générales de vente, les Spécifications des services, l’Accord de niveau de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 15 mars 2024 pour tous les Contrats de vente et les Commandes de service, incluant le délai de préavis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 février 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er février 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• Leaseweb Allemagne propose désormais le service Leaseweb Object Storage. Leaseweb Allemagne propose désormais le service Leaseweb Object Storage. Conséquemment, l’article 28 des spécifications de services et l’article 18 des niveaux de soutien et de service de Leaseweb Allemagne ont été mis à jour pour refléter ce changement;
• Les politiques de notre entité de vente Leaseweb Royaume-Uni ont été mises à jour pour se conformer à la législation locale applicable appelée "Online Safety Act" (clauses 1, 5 et 12des Politiques de Leaseweb Royaume-Uni) ;"

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 février 2024 , en tenant compte du préavis requis de quatorze 14 jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 janvier 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur leportail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivante sont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er janvier 2024. 

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients : 

• Les services Kubernetes gérés de Leaseweb sont introduits en version bêta par nos entités commerciales Leaseweb situées aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et à Singapour, y compris des conditions et des niveaux de service spécifiques (clause 1 des conditions générales de vente, clause 40 des spécifications des services, et clause 27 des niveaux d’assistance et de service de Leaseweb aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et à Singapour).
• Les services multi-CDN sont désormais également disponibles auprès de l’entité commerciale de Leaseweb à Singapour. Les spécifications des services, les niveaux d’assistance et de service, et les politiques de Leaseweb à Singapour ont donc été mis à jour en conséquence (clauses 28 et 29 des spécifications des services, clause 24 des niveaux d’assistance et de service, et clause 20 des politiques de Leaseweb à Singapour).
• Afin de s’aligner sur les réglementations applicables, les conditions générales de vente et les niveaux d’assistance et de service ont été mis à jour avec des changements mineurs. 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 janvier 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 décembre 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur leportail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivante sont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er décembre 2023. 

Ces modifications sont les suivantes 

• À compter du 1er décembre 2023, Leaseweb Asia Pacific Pte. Ltd. changera officiellement de nom pour Leaseweb Singapore Pte. Ltd. Puisqu’il s’agit uniquement d’un changement formel de nom de la société, Leaseweb Singapore Pte. Ltd. continuera d’agir en tant que votre fournisseur actuel de services hébergés à Singapour et les coordonnées de l’entité (telles que l’adresse, le numéro d’enregistrement fiscal, le numéro ACRA BIZZ et les coordonnées bancaires) demeureront les mêmes. 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 décembre 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.