Traitement des abus et contenus illicites

Chaque entité commerciale Leaseweb encourage une attitude responsable à un degré élevé dans le cadre de l’utilisation de ses services. De même, chaque entité commerciale Leaseweb respecte les droits individuels et demande à chaque utilisateur des services Leaseweb d’adopter le même comportement. Afin de garantir que les titulaires des services peuvent véritablement faire valoir leurs droits, et que tout mauvais usage des services de Leaseweb est corrigé, chacune des entités commerciales de Leaseweb a adopté une politique de gestion des abus.
 

Aucune des entités commerciales Leaseweb n’est en mesure de surveiller de façon exhaustive la manière dont ses services sont utilisés par un client ou un utilisateur final. Si vous remarquez que les services de Leaseweb ne sont pas employés en accord avec les politiques de Leaseweb ou toute loi applicable, ou si vous pensez que votre contenu a été utilisé d’une manière qui contrevient à vos droits, vous pouvez envoyer une notification d’abus à l’entité commerciale Leaseweb concernée. La procédure et les exigences relatives aux notifications des abus sont explicitées ci-après.

Le service de prévention des abus de Leaseweb garantit une réaction rapide à l'ensemble des notifications reçues. Tous les signalements reçus sont évalués par l'outil automatique de prévention des abus de LeaseWeb, actif 24/7 et capable de gérer les signalements toute l'année. 
 

Exigences relatives aux notifications

Veuillez respecter les indications mentionnées ci-dessous lorsque vous envoyez une notification concernant un contenu hébergé et/ou transmis par une entité commerciale Leaseweb. Le respect de ces directives est primordial, toute non-conformité pouvant entraîner un traitement retardé ou erroné de votre notification.
 

• Assurez-vous que la notification est envoyée en texte brut.
• Envoyez la notification rédigée en français.
• Envoyez la notification d’abus à l’entité commerciale Leaseweb concernée.
• N'envoyez pas de notifications à partir d'une adresse courriel NO-REPLY (pas de réponse).
• Veuillez indiquer vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
• La notification doit faire référence à une adresse IP à partir de laquelle le contenu signalé peut être localisé ou à partir de laquelle la conduite signalée a été observée. Cette adresse IP doit être reliée à une entité commerciale Leaseweb.
• La notification doit référer à une URL statique à partir de laquelle le contenu signalé peut être localisé ou à partir de laquelle la conduite signalée a été observée. Cette URL doit renvoyer à une adresse IP reliée à une entité commerciale Leaseweb.
• Une seule adresse IP doit être mentionnée par notification. Si vous souhaitez envoyer des notifications pour plus d'une adresse IP, veuillez envoyer plusieurs notifications.
• N'incluez dans votre notification d'abus que les URL ou domaines pour lesquels vous cherchez réparation.
• Fournissez une description du contenu ou de la conduite que vous souhaitez signaler, ainsi que la raison pour laquelle ces problèmes contreviennent à vos droits ou violent la loi applicable ou la politique d'utilisation acceptable applicable.
• Dans le cas de notifications pour contrefaçon de la marque déposée : joignez les détails d'enregistrement (y compris le numéro d'enregistrement) de la marque déposée contrefaite.
• Dans le cas d'atteinte au droit d'auteur, joignez une description du travail sous droit d'auteur que vous jugez violé, en incluant une copie du travail sous droit d'auteur ou l'adresse de la page Web sur laquelle le travail sous droit d'auteur est disponible.
• Dans le cas d'un piratage, d'un scan VOIP/SIP, d'un déni de service distribué et d'un logiciel malveillant : joignez une description des activités illégales en incluant la date et l'heure, l'adresse IP des serveurs hébergeant les activités illégales, le port de destination et de source ainsi que les fichiers journaux.
• Mentionnez l'un des mots-clés suivants dans le corps de votre notification : [Exploitation des enfants] [Streaming en direct] [Droit d'auteur] [Marque déposée] [Voip/SIP] [Hameçonnage] [DDOS] [Spam] [Piratage] [Logiciel malveillant] [Jeux d'argent] [Zoophilie] [Diffamation] [Données personnelles] [Photos de personnes]
   

Dans le cas des avis de DMCA pour Leaseweb USA, Inc, les exigences supplémentaires suivantes s’appliquent :
 

• Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur qui aurait été affecté.
• Une déclaration rédigée par vos soins attestant que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation contestée du matériel en question n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, l'agent du titulaire du droit d'auteur ou la loi.
• Une déclaration rédigée par vos soins attestant que les informations contenues dans cette notification sont précises ainsi qu'une déclaration certifiant - sous peine de poursuite - que vous êtes le titulaire du droit d'auteur du matériel qui aurait été violé ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur.
   

Procédure en cas d'abus

Le service de prévention des abus travaille avec un outil automatique de traitement des abus. Cet outil est utile à la fois au client Leaseweb et à la personne à l'origine de la notification. En effet, chacune des parties a accès à une interface active qu'elle peut utiliser pour suivre l'état de la notification et communiquer directement avec le service de prévention des abus concerné. Après l'envoi d'une notification, vous recevez un courriel contenant un lien pour accéder à l'outil de prévention des abus Leaseweb.

Dans la plupart des cas, l’entité commerciale Leaseweb n’a pas accès au contenu spécifique hébergé par les utilisateurs des services Leaseweb. Lorsqu'il reçoit une notification d'abus, l'outil de prévention des abus transmet votre avis au client concerné. Il peut ainsi agir plus efficacement et, dans certains cas nécessaires, vous pouvez même envoyer votre notification d'abus directement à l'utilisateur des service Leaseweb.
 

Comment soumettre une notification d'abus ?

Vous pouvez envoyer une notification à l’entité commerciale Leaseweb concernée par e-mail. Il est essentiel que vous envoyiez la notification à la bonne entité commerciale Leaseweb, chacune possédant en effet sa propre adresse e-mail en matière de notification des abus :
 

Vous pouvez également envoyer un signalement par le biais de notre formulaire Web.

Les avis de DMCA pour Leaseweb USA, Inc peuvent également être envoyés à :

Pour Leaseweb USA, Inc.

Bureau des abus Leaseweb
Leaseweb USA, Inc.
9301 Innovation Dr., Suite 100
Manassas, VA 20110
E-mail  : abusedesk-us@us.leaseweb.com